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Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

Dès le début de la phase conception, d'étude et d'établissement du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (C. trav. nouv., art. L. 4532-16).

Le dossier d'intervention ultérieure rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Il comporte notamment, s'il s'agit de lieux de travail, le dossier de maintenance des lieux de travail défini par l'article R. 4211-3 du nouveau code du travail.

Pour les autres ouvrages, doivent notamment figurer au dossier les dispositions prises :

  • pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture
  • pour l'accès en couverture, et notamment :
    • les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
    • les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;
    • les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;
  • pour faciliter l'entretien des façades et notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle
  • pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :
    • le ravalement des halls de grande hauteur ;
    • les accès aux cabines d'ascenseurs ;
    • les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ;
  • le dossier doit indiquer, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.
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