16/05/2011
Et propose à d'autres coordonnateurs d'entreprendre de façon indépendante tout en...
Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) |
Dès le début de la phase conception , d'étude et d'établissement du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (C. trav. nouv., art. L. 4532-16). Le dossier d'intervention ultérieure rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage. Il comporte notamment, s'il s'agit de lieux de travail, le dossier de maintenance des lieux de travail défini par l'article R. 4211-3 du nouveau code du travail. Pour les autres ouvrages, doivent notamment figurer au dossier les dispositions prises :
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