Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
Dès le début de la phase conception , d'étude et d'établissement du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (C. trav. nouv., art. L. 4532-16).

Le dossier d'intervention ultérieure rassemble, sous bordereau, tous les documents tels que plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Il comporte notamment, s'il s'agit de lieux de travail, le dossier de maintenance des lieux de travail défini par l'article R. 4211-3 du nouveau code du travail.

Pour les autres ouvrages, doivent notamment figurer au dossier les dispositions prises :
  • pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture
  • pour l'accès en couverture, et notamment :
    - les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
    - les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;
    - les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes ;
  • pour faciliter l'entretien des façades et notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle
  • pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :
    - le ravalement des halls de grande hauteur ;
    - les accès aux cabines d'ascenseurs ;
    - les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire ;
  • le dossier doit indiquer, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.